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 A lire

 Statut d’autonomie, Autodétermination et droit de l’ONU 
 
 La personnalité juridique internationale : Entre souveraineté nationale et autonomie régionale 
 
 Les fondements du développement local dans la Région du Sahara à travers le projet marocain d'autonomie 
 
 Les garanties du projet marocain d'autonomie du Sahara à l'aune de la cartographie générale de l'évolution politique au Maroc 
 
 Le Projet d'Autonomie du Sahara entre Décentralisation et Régionalisation 
 
 Les prérogatives royales et la révision constitutionnelle relative à l'autonomie pour la Région du Sahara 
 
 Le pouvoir exécutif de la Région autonome du Sahara 
 
 Le parlement de la Région autonome du Sahara 
 
 Architecture d'ensemble des juridictions de la Région du Sahara 
 
 Autonomie régionale et principe de subsidiarité 
 
 L'opposabilité du respect de l'intégrité territoriale au droit des peuples à disposer d'eux-mêmes 
 

Les compétences exclusives de la Région autonome du Sahara

Une fois l'existence de la Région autonome du Sahara admise par la Constitution, plusieurs problèmes juridiques issus du concept d'autonomie se posent, notamment celui de la répartition et de l'exercice des compétences.

Etant ...

Notes de réflexion
Etudes
Les aspects de la souveraineté religieuse à travers le projet marocain d'autonomie de la Région du Sahara  
Politiques de développement
Décentralisation culturelle et identité Nationale : Lecture dans le Projet marocain d'autonomie du Sahara  
Politiques de développement
L'applicabilité des deux Pactes internationaux relatifs aux droits de l'Homme de 1966 au Projet marocain sur l'autonomie du Sahara  
 
Synthèses
Le projet marocain d'autonomie pour la Région du Sahara et le contexte international  
Notes de réflexion
Les aspects de la souveraineté marocaine dans le projet d'autonomie de la Région du Sahara  
 
Notes de réflexion
L'initiative du statut d'autonomie et la révision Constitutionnelle (Cas du Maroc, à la lumière du droit comparé)  
 
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